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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS
Sauf stipulations contraires, nos conditions générales priment
toutes autres.


ARTICLE 2 - COMMANDES
Les travaux sont précisés sur le bon de commande dans la case
“produits” et “informations”. Dans tous les cas ils ne pourront
donner lieu à aucune modification ultérieure. Les commandes
peuvent être faites par des agents internes agréés par 3IDECO.


ARTICLE 3 – MAQUETTES
A moins de conventions contraires les maquettes sont fournies
par le client. Celles-ci doivent être remises à 3IDECO une semaine
au moins avant la date de livraison de la commande. La reproduction
des maquettes spéciales, la fourniture de dispositifs spéciaux
et l’éclairage peuvent donner lieu à des suppléments fixés par les
conditions particulières. Toute demande ultérieure de modification
fera l’objet d’un devis préalable. En cas d’exécution des
maquettes par 3IDECO, de même que de tous croquis, projets,
dessins, gravures, compositions, clichés photographiques ou
autres, fournis par 3IDECO, celle-ci se réserve la propriété
artistique et reste sa propriété exclusive, même s’ils sont facturés
et la reproduction en est formellement interdite.


ARTICLE 4 – MATÉRIEL
Lorsque le client fournit des fichiers images, textes ou autre,
celui-ci doit être remis au moins une semaine avant la date de
livraison. En cas de retard du client dans la fourniture qui lui
incombe la livraison est assurée au mieux des possibilités de
3IDECO.


ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ
5.1 TEXTES ET LOGOS
3IDECO ne prend aucune responsabilité au sujet des droits de
reproduction des originaux qui nous sont confiés. 3IDECO
considère que tous les clients possèdent ces droits de reproduction
pour les ordres qui lui sont confiés et le fait même de la
remise des documents à reproduire garantit 3IDECO contre toute
action qui pourrait être intentée au sujet de ces droits.


5.2 POSE
Le client est seul responsable de l’implantation de ses travaux
publicitaires quant à leur conformité avec les règlements en
vigueur (décret n°2012-118 du 30 janvier 2012). Pour toutes enseignes,
pré-enseignes ou publicités soumises à autorisation préalable,
la fourniture et/ou la pose par 3IDECO seront effectuées
«autorisations administratives de pose réputées accordées à la
date d’intervention». Les produits 3IDECO seront confiés au client,
assortis de conseils d’utilisation. De ce fait, la responsabilité de
3IDECO ne pourra donc en aucun cas être engagée quant aux
problèmes pouvant survenir.

ARTICLE 6 – PAIEMENTS
Le client règle la moitié (50%) du prix totale de la commande avant
le lancement du projet. Le reste à payer (50%) devra être payé à la
remise de la comande. Tout manquement de ses obligations de
paiement par le client, totale ou partielle, ou tout retard,
entraînera, sans préjudice de tous dommages et intérêts, le
versement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
de 40 euros. Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit à
une pénalité de retard calculée par application aux sommes
restant dues d’un taux de 10.75% sans que cette pénalité nuise à
l’exigibilité de la dette. Les pénalités de retard sont exigibles sans
qu’un rappel soit nécessaire. Le défaut de paiement d’une seule
échéance un mois après l’envoi d’une lettre recommandée avec
accusé de réception resté sans effet, permet à 3IDECO de reprendre
immédiatement et sans aucune formalité le matériel fourni et
d’exiger immédiatement le règlement de la totalité du présent
ordre. Il en va de même en cas de liquidation, règlement judiciaire
ou faillite du client.


ARTICLE 7 – CLAUSE PÉNALE
Le défaut de paiement d’une facture après un délai de plus de
trente jours après sa date d’échéance rend immédiatement
exigibles toutes nos créances. Conformément à l’article 1990 du
code civil. Si le délai ci-dessus est dépassé le client sera tenu de
payer, de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts de
retard de 1,25% par mois, à compter de la date d’échéance de la
facture. Chaque début d’un mois sera considéré comme un mois
entier. En outre, si la facture n’est pas payée à la date d’échéance,
le montant de celle-ci sera majorée de 15% avec un minimum de
€ 50,- et ce également de plein droit et sans mise en demeure.


ARTICLE 8 – PRIX
Nos tarifs sont établi en prix nets et hors TVA. Ces prix sont
indicatifs, ils peuvent subir des modifications sans préavis. Les
factures sont établies aux prix en vigueur au moment de la livraison,
ils sont conformes aux dispositions légales de la Commission
des Prix du Ministère des Affaires Economiques.


ARTICLE 9 – RETOUR DE MARCHANDISES
Aucune marchandise ne sera reprise ni échangée sans notre
autorisation écrite.


ARTICLE 10 – REFERENCEMENT
Le client autorise 3IDECO à citer son nom, son enseigne, son logo
et à présenter les travaux réalisés pour ce dernier dans sa
documentation commerciale, sa communication institutionnelle,
ses sites Internet, ses boutiques et à l’occasion de salons et
manifestations diverses en relation directe avec 3IDECO.
ARTICLE 11 – LITIGES
En cas de litiges, seuls sont compétents les Tribunaux dont relève
l’émetteur des présentes Conditions Générales de Vente dont les
coordonnées figurent sur le bon de commande.

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